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La qualité pour recourir

24.11.2017 / 14:00 bis 17:30 / Salle D65 - Faculté de droit - Université de Neuchâtel / Neuchâtel

« Faute de qualité pour recourir, le recours est déclaré irrecevable. »

Quel praticien du droit public na jamais redouté lire une telle phrase à la réception de larrêt rendu après le dépôt dun recours ? Que léchec soit lié à des questions de fond, cela peut sexpliquer. Mais une décision dirrecevabilité, pour un tel motif ? Dans ce genre de situation, le sentiment dinjustice qui saisit la personne directement concernée se transforme très vite en une critique à lendroit du juriste ayant rédigé le recours :

« Comment est-ce possible ? Le procès est perdu pour une chose aussi simple ? »

Il est vrai que dordinaire, la qualité pour recourir ne présente pratiquement aucun enjeu. Mais lorsquil sagit dune collectivité publique, comme par exemple un canton ou commune, dune autorité, dun tiers ou encore dune association, les choses se compliquent ; la qualité pour recourir a aussi ses pièges et chausse-trapes.

Veranstalter Université de Neuchâtel
Rechtsgebiete Nationales Verfahrensrecht
Link https://www.publications-droit.ch/pubdroit/colloque/104
Weiterführend Bücher zum Thema (externer Link)